Amendement n° 1085 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 3 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 24 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« accéder »,
insérer les mots :
« aux soins palliatifs tels que définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ou ». »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
La promotion de l'aide à mourir ne doit pas effacer celle des soins palliatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
75 pour · 109 contre · 4 abstentions
24 juin 2026 · scrutin n° 7500
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001085. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale