Amendement

Amendement n° 1071 au texte n° 2915 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Tiffany Joncour sur l’article 3 du texte n° 2915.

Déposé le
18 juin 2026
Décidé le
24 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

A la fin, supprimer les mots :

« , concernant cette aide ».

Pourquoi cet amendement ?

Pratiquer l'euthanasie n'est pas une aide, c'est administrer la mort.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Tiffany Joncour · RN

Voir les 4 cosignataires

Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001071. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale