Amendement
Amendement n° 1069 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Tiffany Joncour sur l’article 2 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 23 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Les personnes qui concourent à l’exercice du droit à l’aide à mourir »
les mots :
« Les médecins qui pratiquent l’euthanasie »
Pourquoi cet amendement ?
Administrer une substance létale, ce n'est pas aider à mourir, aider à mourir, c'est soigner et réconforter.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001069. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale