Amendement

Amendement n° 1066 au texte n° 2915 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Tiffany Joncour sur l’article 2 du texte n° 2915.

Déposé le
18 juin 2026
Décidé le
22 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Euthanasie et suicide assisté »

Pourquoi cet amendement ?

Le vrai courage consiste à dire les choses aux français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Tiffany Joncour · RN

Voir les 4 cosignataires

Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001066. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale