Amendement n° 1043 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« de manière effective ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir que la proposition d’orientation vers un psychologue ou un psychiatre se traduise par un accès réel à un accompagnement adapté, et ne reste pas une simple formalité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.