Amendement n° 1042 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« de manière effective ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes. L’ajout de l’expression « de manière effective » permet de lever toute ambiguïté et d’affirmer que l’information donnée doit se traduire par un accès réel et concret aux soins palliatifs, et non par une simple formalité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.