Amendement

Amendement n° 1032 au texte n° 2915 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2915.

Déposé le
18 juin 2026
Décidé le
22 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, après le mot :

« personne »,

insérer le mot :

« majeure ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement visant à rappeler que le suicide assisté ou délégué des mineurs ne doit pas être autorisé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 30 cosignataires

M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale