Amendement
Amendement n° 1013 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 9 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- Décidé le
- 27 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou pour renoncer »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale