Amendement n° 1005 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot
« médecin »
insérer le mot :
« hospitalier ».
II. – En conséquence, au meme alinéa 20, après la seconde occurrence du mot
« médecin »
insérer le mot :
« hospitalier ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à restreindre les personnes habilitées à intervenir dans la procédure.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale