Amendement
Amendement n° 1003 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 19, après le mot :
« informe »
insérer le mot :
« clairement, »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli qui vise à apporter des garanties au texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale