Amendement
Amendement n° 991 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« physique »
insérer les mots :
« et continue ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli visant à apporter des garanties au texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000991. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale