Amendement
Amendement n° 975 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 5 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000975. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale