Amendement
Amendement n° 912 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Philippe Juvin sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour le collège pluriprofessionnel de se réunir par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000912. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale