Amendement n° 885 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, après le mot :

« vital »,

insérer les mots :

« à court terme ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à ajouter la notion de court terme parmi les conditions d’accès à l’euthanasie ou suicide assisté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.