Amendement n° 875 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Accès au suicide assisté et à l’euthanasie ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Le droit à l’aide à mourir »,

les mots :

« L’accès au suicide assisté et à l’euthanasie ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« l’exercice du droit à l’aide à mourir »,

les mots :

« l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de clarification sémantique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.