Amendement n° 712 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du médecin »,

les mots :

« des médecins du collège pluriprofessionnel mentionné au 1° du II de l’article L. 1111‑12‑4 ».

Pourquoi cet amendement ?

Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.