Amendement n° 662 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« le traitement »,

les mots :

« la prise en charge ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« le traitement »,

les mots :

« la prise en charge ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :

« le traitement »,

les mots :

« la prise en charge ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, substitue à la notion de personnels de santé intervenant dans le traitement de la personne celle de personnels de santé intervenant dans la prise en charge de la personne. La notion de « prise en charge » est en effet plus large, plus englobante et davantage conforme à la réalité des parcours de soins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.