Amendement

Amendement n° 619 au texte n° 2915 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 16 du texte n° 2915.

Déposé le
16 juin 2026
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000619. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale