Amendement
Amendement n° 615 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 10 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- Décidé le
- 27 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000615. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale