Amendement

Amendement n° 599 au texte n° 2915 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Cendrine Chazé sur l’article 6 du texte n° 2915.

Déposé le
16 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Cendrine Chazé · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Chazé, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Le Fur, Mme de Maistre et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000599. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale