Amendement n° 596 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 17, les mots :

« deux jours »,

sont remplacés par les mots :

« un mois ».

Pourquoi cet amendement ?

Un délai de réflexion de deux jours apparaît manifestement insuffisant au regard de la portée irréversible de la décision et de l’ambivalence fréquente des demandes en fin de vie, pouvant être liées à un épisode douloureux passager.

Porter ce délai à un mois permet à la personne de confirmer une volonté stable, tout en préservant la possibilité d’un aménagement lorsque le pronostic vital est engagé à très court terme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.