Amendement n° 580 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir. Cette extension du délai est essentielle pour garantir une réflexion approfondie et une évaluation minutieuse de chaque situation particulière.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000580. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale