Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« quinze »,

le mot :

« trente ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir. Cette extension du délai est essentielle pour garantir une réflexion approfondie et une évaluation minutieuse de chaque situation particulière.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. End, M. Thiériot, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000580. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale