Amendement n° 273 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Philippe Gosselin sur l’article premier du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- Décidé le
- 22 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer aux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« , suicide assisté et euthanasie ».
Pourquoi cet amendement ?
Cette proposition de loi introduisant une rupture fondamentale avec l’éthique du soin, il est nécessaire de recourir à une terminologie claire et sans ambiguïté. Le présent amendement complète en conséquence le titre du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique par les mots : « suicide assisté et euthanasie ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000273. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale