Amendement

Amendement n° 150 au texte n° 2915 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Olivier Fayssat sur l’article 6 du texte n° 2915.

Déposé le
12 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Fayssat · UDDPLR

Voir les 7 cosignataires

M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Valentin, M. Bloch, M. Chaix, M. Michoux et M. Trébuchet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000150. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale