Amendement

Amendement n° 96 au texte n° 2915 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2915.

Déposé le
11 juin 2026
Décidé le
22 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Expression de la volonté des malades de bénéficier d’un suicide assisté ou délégué ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Cet amendement vise à écrire un titre de section 2bis en symétrie avec la section 2, tout en soulignant plus explicitement les actes pratiqués : le suicide assisté ou délégué.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 30 cosignataires

M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000096. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale