Amendement

Amendement n° 88 au texte n° 2915 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article 15 du texte n° 2915.

Déposé le
11 juin 2026
Décidé le
27 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :

« La personne de confiance, les proches et les membres de la famille ont accès au dossier médical. »

Pourquoi cet amendement ?

Il convient d’assurer une totale transparence à cette procédure et de pallier une lacune du dispositif prévu.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 21 cosignataires

M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000088. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale