Amendement n° 24 au texte n° 2878 – Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Ce que propose l’amendement

L ’article L. 124‑2 du code de l’éducation est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° De prévoir dans la convention une évaluation de la qualité de l’accueil du stagiaire, comportant une appréciation du respect et de la bientraitance, ainsi qu’une mention de la possibilité pour le stagiaire de demander, de manière confidentielle, un entretien avec son enseignant référent. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement ajoute une appréciation explicite du respect et de la bientraitance et ouvre une voie d’alerte confidentielle, sans créer de procédure lourde dans les conventions de stages.

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été travaillé avec l’association Une voie pour tous.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.