Amendement n° 23 au texte n° 2878 – Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« mentionne »

insérer le mot :

« notamment ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :

« coordonnées »

insérer les mots :

« des dispositifs externes de signalement et d’accompagnement, notamment de la cellule académique compétente, les numéros nationaux d’écoute, ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« mentionne »

ajouter le mot :

« notamment ».

IV. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :

« coordonnées »

insérer les mots :

« des dispositifs externes de signalement et d’accompagnement, notamment de la cellule académique compétente, les numéros nationaux d’écoute, ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à ajouter parmi les éléments à mentionner dans la fiche d’information jointe à la convention de stage ou au contrat d’apprentissage les dispositifs externes de signalement et d’accompagnement.

Il est également précisé que la liste des éléments cités dans l’article 4 bis qui doivent être mentionnés dans la fiche d’information jointe à la convention de stage ou au contrat d’apprentissage n’est pas exhaustive et peut être complétée.

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été travaillé avec l’association Une voie pour tous.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.