Amendement

Amendement n° 22 au texte n° 2862 – Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Irrecevable

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2862.

Déposé le: 8 juin 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde)

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale