Amendement
Amendement n° 226 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
RetiréDéposé par Gouvernement · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 2835.
- Déposé le
- 1 juin 2026
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000226. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale