Sous-amendement n° 206 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« violence »,

insérer les mots :

« en milieu scolaire comme périscolaire, ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots :

« en milieu scolaire comme périscolaire »

les mots :

« ainsi que du contrôle par la puissance publique de ces établissements ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement visant à reconnaître que les violences ont pu être aggravées par l'insuffisance du contrôle par la puissance publique de ces établissements.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.