Sous-amendement

Sous-amendement n° 190 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Retiré

Déposé par Arnaud Bonnet sur l’article 8 du texte n° 2835.

Déposé le
1 juin 2026
Décidé le
1 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du personnel de direction, des enseignants et des usagers »

les mots

« des organisations syndicales représentatives des personnels de direction des établissements d’enseignement publics, des représentants des organisations syndicales représentatives des enseignants des établissements d’enseignement publics et des représentants des usagers des établissements d’enseignement publics ; ».

Pourquoi cet amendement ?

L'amendement vise à préciser que les représentants des personnels de direction et des enseignants des établissements publics sont des membres des organisations syndicales représentatives.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Arnaud Bonnet · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000190. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale