Amendement n° 182 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
RejetéDéposé par Gouvernement sur l’article 6 du texte n° 2835.
- Déposé le
- 29 mai 2026
- Décidé le
- 1 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence avec l’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 5, l’ensemble des dispositions de l’article 6 étant réintégrées à l’article 5.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
44 pour · 89 contre · 2 abstentions
1 juin 2026 · scrutin n° 7227
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000182. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale