Amendement n° 120 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
RejetéDéposé par Thierry Tesson sur l’article 6 du texte n° 2835.
- Déposé le
- 29 mai 2026
- Décidé le
- 1 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 11, après le mot :
« violence »
insérer les mots :
« psychologique, physique ou sexuelle ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences pouvant être commises à l’encontre des élèves.
La rédaction actuelle ne distingue pas les différentes formes de violences susceptibles d’être subies par les mineurs. Or, celles-ci peuvent être psychologiques, physiques ou sexuelles et nécessitent toutes une prise en compte pleine et entière par les établissements scolaires.
Cette précision permet ainsi d’élargir clairement le champ des situations concernées et de renforcer la protection des élèves face à toutes les formes de violences.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
22 pour · 102 contre · 5 abstentions
1 juin 2026 · scrutin n° 7230
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000120. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale