Amendement n° 91 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« N’en sont pas »,

les mots :

« En sont ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ils encouragent ceux qui sont venus avouer un abus à se diriger vers les autorités compétentes. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d'appel maintenant le secret de la confession.

Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à celui qui est venu avouer de se diriger vers les autorités compétentes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.