Amendement n° 83 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
AdoptéDéposé par Arnaud Bonnet sur l’article 4 bis du texte n° 2835.
- Déposé le
- 29 mai 2026
- Décidé le
- 1 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Dans le cadre législatif et réglementaire de l'école, il n'appartient pas aux directrices et directeurs d'école d'organiser ces formations. Le plan de formation continue relève de la compétence des DASEN, et des IEN par délégation, mais pas d'une initiative de la direction d'école. Cet article conduirait à ajouter des missions supplémentaires aux directrices et directeurs d'école, déjà en surcharge de travail importante, et qui les placerait en extériorité de l'école, à la frontière du rôle hiérarchique, ce qu'ils et elles ne sont pas.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.
Cet amendement a été proposé par la FSU.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000083. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale