Amendement

Amendement n° 81 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Irrecevable

Déposé par Xavier Breton · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 2835.

Déposé le
29 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Xavier Breton · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Le Fur et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000081. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale