Amendement

Amendement n° 9 au texte n° 2810 – Abrogation du Code noir

Irrecevable

Déposé par Frédéric Maillot · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2810.

Déposé le
22 mai 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Maillot · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale