Amendement n° 270 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
TombéDéposé par Belkhir Belhaddad sur l’article 6 du texte n° 2797.
- Déposé le
- 25 juin 2026
- Décidé le
- 29 juin 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa 20, après la seconde occurrence du mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , des médecins des clubs professionnels ».
II. – En conséquence, audit alinéa 20, après la troisième occurrence du mot :
« des »
insérer le mot :
« personnels ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel, qui vise également à ajouter les médecins des clubs sportifs. Après échange avec les différentes familles de la discipline, il est apparu souhaitable d’inclure dans la gouvernance de la future société commerciale des représentants de cette catégorie d’acteurs importante.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000270. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale