Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des acteurs concernés »

les mots :

« présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des personnes concernées ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« respectifs des acteurs concernés »

les mots :

« des personnes concernées ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Belkhir Belhaddad · SOC

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000238. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale