Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« désignés »

le mot :

« de la discipline concernée désignées ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de précision rédactionnelle du rapporteur a deux objets :

– il précise que les associations de supporters concernées sont celles « de la discipline concernée » ;

– en accordant « désignées » au féminin, il explicite que l’instance nationale du supportérisme désigne uniquement ces représentants, et non ceux des clubs et de la ligue.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Lionel Duparay · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000228. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale