Amendement
Amendement n° 219 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AdoptéDéposé par Lionel Duparay sur l’article 3 du texte n° 2797.
- Déposé le
- 25 juin 2026
- Décidé le
- 29 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après la première occurence du mot :
« associations »
insérer le mot :
« agréées ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000219. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale