Amendement n° 91 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 14, après le mot :

« relation »,

insérer les mots :

« , directement ou indirectement, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots :

« à titre onéreux »

les mots :

« contre rémunération, indemnité ou avantage, ».

III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« soit ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement précise les missions et les modalités de rémunération des agents sportifs.

S’agissant des missions, il est proposé, comme l’avait fait le Sénat, de prévoir que leur mission concerne le fait de mettre en relation, directement ou indirectement, deux parties intéressées à la conclusion d’un contrat.

S’agissant de l’exercice onéreux de cette activité, il est proposé de prévoir que la mission d’intermédiaire d’un agent sportif se fait « contre rémunération, indemnité ou avantage, ». Le Sénat avait ajouté la référence à tout « avantage ». Il est proposé de la compléter par une référence à l’« indemnité ».

Un ajustement rédactionnel est enfin opéré.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.