Amendement n° 66 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
TombéDéposé par Philippe Fait sur l’article 9 du texte n° 2797.
- Déposé le
- 22 juin 2026
- Décidé le
- 29 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 38 à 41.
Pourquoi cet amendement ?
Le fait d’assister à une compétition sportive, de supporter une équipe de manière assidue et passionnée, ne confère pas le droit à participer à la gestion de la discipline. Il convient également de souligner que cette évolution soulèverait de nombreuses et très complexes questions de représentativité, de légitimité, et de gestion de la confidentialité.
En outrez souvent les représentants des associations de supporters ne sont pas dans leur prise de parole au soutien des enjeux de la sécurité publique et du respect des personnes lorsque des incidents liés à de la violence ou à de la discrimination surviennent.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000066. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale