Amendement n° 29 (Rect) au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots :

« ou de l’article L. 333‑2‑1 ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel, visant à tirer, à l’article L. 132-2 du code du sport, les conséquences de la modification de l’article L. 333-2-1 prévue par l’article 6 de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.