Sous-amendement n° 2427 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par David Magnier sur l’article 14 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 27 mai 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À la fin du III, substituer aux mots :
« en matière de régulation »
les mots :
« et de leurs missions de protection des activités pastorales et d’élevage face aux prédateurs ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement de cohérence vise à préciser et élargir le champ de consultation des lieutenants de louveterie. Compte tenu de l’urgence face à la multiplication des attaques de loups, les louvetiers ne doivent pas seulement être consultés sous le prisme technique de la « régulation » générale de la faune sauvage, mais explicitement en tant qu’acteurs de terrain concourant à la défense opérationnelle des élevages et à la préservation du pastoralisme.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002427. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale