Sous-amendement
Sous-amendement n° 2425 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Mélanie Thomin sur l’article 14 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 26 mai 2026
- Décidé le
- 27 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« opération »
le mot :
« mesure ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés et d'ordre rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002425. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale