Sous-amendement

Sous-amendement n° 2423 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Sophie Pantel sur l’article 14 du texte n° 2765.

Déposé le
26 mai 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Pantel · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002423. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale