Sous-amendement n° 2422 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots :

« En cas de situation exceptionnelle, ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après le mot :

« définir »

insérer les mots :

« en lien avec le préfet coordonateur du plan national d’actions sur le loup ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser les modalités d'intervention des lieutenants louveterie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.