Amendement

Amendement n° 1364 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Retiré

Déposé par Charles de Courson sur l’article 5 quinquies du texte n° 2765.

Déposé le
15 mai 2026
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article créé un régime particulier non sécurisé pour les prélèvements destinés à la lutte antigel. Il convient donc de le supprimer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles de Courson · LIOT

Voir les 4 cosignataires

M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mazaury et Mme Sanquer

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001364. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale